Fiche de révision Mers et océans en devenir

Une partie des mers et océans appartient désormais aux États

• Au XVIII^e siècle, le principe de la liberté des mers s’impose.
• En 1782, l’économiste italien Ferdinando Galiani propose de fixer à trois milles marins (5,5 km environ) la mer territoriale (surface maritime relevant de l’État côtier correspondant). Ce critère est largement accepté et perdure jusqu’en 1958. Au-delà des trois milles marins, les mers et océans n’appartiennent à personne.
• À la Conférence de Genève en 1958, la mer territoriale est étendue et passe de trois milles marins à six milles. Cette extension vient en réponse aux demandes des États, puissances maritimes d’un côté et États décolonisés de l’autre.
• La Conférence sur le droit international de la mer (conférence de Montego Bay), convoquée par l’ONU en 1982, fixe un découpage qui prévaut encore aujourd’hui. 36 % des mers et océans passent sous le contrôle des États. La conférence aboutit à la Convention des Nations Unis sur le droit de la mer (CNUDM) et entre en vigueur à partir de 1994. En 2014, 157 États ont signé la Convention. Certains États pesant sur la scène internationale comme les États-Unis, Israël et la Turquie n’ont toujours pas signé la Convention en 2020.
• Éléments décidés lors de la conférence de Montego Bay :
• Cinq espaces maritimes sont distingués : les eaux intérieures, la mer territoriale (12 miles marins, 22km environ), la zone contigüe (24 miles marins), la ZEE (200 miles marins, 370 km environ – entraînent 1/3 des surfaces océaniques sous la souveraineté des États) et la haute mer (64 % de la surface totale des mers et océans).
• L’État côtier dispose de droits (exploiter les ressources des eaux de surface et des fonds marins) et de devoirs (protéger et préserver la biodiversité, assurer la libre circulation des navires sauf en cas d’attaque de ces derniers), dans la zone qui lui appartient.
• Les « eaux archipélagiques » (espaces maritimes appartenant aux archipels) sont définies à partir du tracé de lignes droites reliant les caps les plus avancés des îles des archipels. De vastes surfaces océaniques sont ainsi passées sous la domination d’États archipels (Indonésie, les Philippines ou les Kiribati).
• Les Kiribati, 33 îles de plus de 116 000 habitants, possèdent depuis la conférence une superficie maritime énorme de 3,5 millions de km².
• Les États enclavés, sans rivage, ont le droit de partager le reliquat des ressources de la ZEE qui leur est proche avec l’État côtier. Évidemment, la création des ZEE favorise les États ayant de vastes façades maritimes.
• La limite du plateau continental a elle aussi été fixée à 200 milles marins (limite juridique qui ne correspond pas forcément à la réalité, il y a donc des extensions pouvant aller jusqu’à 350 miles marins).
• Aujourd’hui, 64 % des mers et océans n’appartient à personne. Des discussions ont lieu à l’ONU pour essayer de définir plus précisément le statut de la haute mer et lutter contre les abus actuels.
• La réglementation détaillée est révélatrice de la volonté des États de s’approprier une partie des mers et océans en vue de leur exploitation mais aussi en vue d’une gestion que l’on espère durable. Cet ensemble de règles mises en place lors de la conférence de Montego Bay confirme donc l’importance des espaces maritimes qui assurent de multiples fonctions : économiques, géopolitiques, scientifiques.
• Malgré Montego Bay, des désaccords existent sur toutes les parties du globe. Il est parfois légitime de se demander s’ils ne pourraient pas aboutir à une guerre, particulièrement dans des zones déjà instables.
• Certains sont de vrais contentieux liés à l’usage des mers et océans (délimitation de frontières maritimes, volonté de disposer de ressources halieutiques, énergétiques, etc.) : conflit Japon-Russie sur les îles Kouriles, conflits entre le Liban et Israël, ou Chypre et la Turquie.
• D’autres désaccords se jouent en mer mais l’aspect maritime n’est qu’une partie d’un conflit plus vaste (séparation des deux Corées et délimitation de leurs frontières maritimes).
• Au niveau mondial, des tribunaux peuvent juger les conflits maritimes pour éviter que ceux-ci ne dégénèrent. Le Tribunal international de la mer (instauré par la Convention de Montego Bay) est en charge de la résolution des différends maritimes entre États. Vingt-neuf conflits sont actuellement traités par ce tribunal. Certains d’entre eux concernent la délimitation de frontières maritimes (île Maurice/Maldives, Ghana/Côte d’Ivoire, Bangladesh/Myanmar. D’autres affaires portées devant ce tribunal concernent des différends sur l’exploitation de zones de pêche ou encore les activités illicites de certains navires.
• D’autres institutions sont compétentes, comme la Cour permanente d’arbitrage et la Cour internationale de justice.
• La précision des règles fixées à Montego Bay, les nombreux conflits et les institutions créées pour les régler laissent supposer une continuité de ce processus de découpage dans les années à venir et la création d’une institution mondiale gérant la haute mer.

Mers et océans : valorisation et protection

• La prise de conscience des dangers environnementaux qui menacent les mers et les océans est réelle et s’appuie sur des faits incontestables.
• Le réchauffement climatique entraîne une augmentation de l’acidification des océans et la hausse du niveau des mers et océans qui réceptionnent les eaux de fonte des glaciers. Selon les prévisions du GIEC, le niveau devrait s’élever de plus d’un mètre d’ici 2100.
• Des rivages se trouvent menacés de disparition et la situation est déjà critique pour certains États comme le Bangladesh (multiplication des inondations et salinité des sols plus importante). Cette situation a déjà des conséquences sur la population de ce pays peu développé, avec la multiplication des crises alimentaires.
• La pollution est de plus en plus importante : les océans sont remplis de déchets plastiques qui s’accumulent à certains endroits.
• Cependant, les réflexions et les actions se multiplient pour agir et préserver les mers et océans.
• À l’échelle régionale, les aires marines protégées (AMP) existent depuis les années 1970 et sont très répandues dans le monde. Normalement, la flore et la faune sont protégées au sein des AMP, mais en réalité les États n’ont pas toujours les moyens de surveiller ces zones et de lutter contre les actes illicites.
• La première AMP a été créée au Costa Rica : le parc national de l’île Cocos a depuis été classé au Patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco, de même que le Parc de Komodo en Indonésie (1986).
• À l’échelle mondiale, des actions concertées se mettent en place. L’OMI (Organisation Maritime Internationale) s’occupe de la sécurité et de l’efficacité de la navigation. Elle veille aussi à la prévention de la pollution.
• Il existe aussi depuis 1992 et le sommet de Rio une journée mondiale des océans (8 juin).
• Plus récemment, l’ONU a défini des objectifs de développement durable (2015) à atteindre d’ici 2030. Ils ont pour but de sensibiliser l’opinion et d’obtenir les financements nécessaires pour assurer ses missions de protection.